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Le bail vert : ses enjeux pour l’entreprise, locataire et employeur |
| Classification : Formations > Juridique |
Le bail commercial environnemental (« bail vert ») va induire de grands bouleversements pour les entreprises locataires.
Celles-ci en acceptant une annexe environnementale à leurs baux s’obligeront, pendant la durée du bail, à des comportements en adéquation avec les objectifs vertueux de consommation énergétique des immeubles HQE qui seront proposés par le marché. Ces comportements seront ceux de leurs salariés. Le respect des objectifs environnementaux d’un bail vert aura donc une incidence directe sur la relation entre le locataire/entreprise et ses personnels. Mettre en oeuvre les outils de ce respect nécessite de maitriser la rédaction du bail commercial en lui-même, de se doter des moyens de mesurer effectivement les ratios de consommation énergétique de l’immeuble et de mettre en place vis-à-vis de ses salariés un dispositif d’information, de contrôle voire de sanction compatible avec le droit du travail. |
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Objectifs : • Connaitre le bail commercial dans sa composante environnementale
• Appréhender les impacts en termes de droit du travail de celui-ci
• Comprendre les implication techniques de l’annexe environnementale qui caractérise le bail vert |
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| Durée : |
Effectif : |
Programme de la formation : |
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| 0.5 jour(s) / 3 heure(s) |
mini : 6 pers. maxi : 15 pers. |
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