La situation du marché immobilier, l’évolution de l’indice INSEE ICC, l’arrivée de nouveaux indices amènent bailleurs et
preneurs à redéfinir leurs relations en cours de bail. Indexation et demande de révision ou volonté de renégociation de conditions de son bail deviennent des sujets d’actualités. Le statut des baux commerciaux encadre les mécanismes de la révision du loyer (article L 145.20 et suivants du Code du Commerce). Ceux-ci supposent une connaissance théorique du droit, une perception affinée de la valeur locative - comment elle se calcule et s’apprécie - et une maîtrise des marchés, de leur fonctionnement et des marges de négociation qu’offrent les baux. |
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Objectifs : • Rappeler les règles de droit qui s’appliquent en matière d’indexation et de révision (amiable et judiciaire, révision triennale, clause d’échelle mobile...)
• Expliquer les modalités de calcul de la valeur locative de marché - comment elle se définit, ses composants, sa sensibilité au marché, le poids de l’immeuble, de la fiscalité...
• Définir les modalités pratiques de la renégociation d’un bail : analyse du marché, points sur les clauses d’un bail, regard pratique |
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