Accès direct à www.businessimmo.com
accueil
formations
agenda
panier
nous contacter
accès réservé
Formations : fiche formation
 JUR011 
 

Pratique des baux commerciaux : stratégie de négociation et de révision des baux et loyers

Classification : Formations > Juridique

La situation du marché immobilier, l’évolution de l’indice INSEE ICC, l’arrivée de nouveaux indices amènent bailleurs et
preneurs à redéfinir leurs relations en cours de bail. Indexation et demande de révision ou volonté de renégociation de conditions de son bail deviennent des sujets d’actualités. Le statut des baux commerciaux encadre les mécanismes de la révision du loyer (article L 145.20 et suivants du Code du Commerce). Ceux-ci supposent une connaissance théorique du droit, une perception affinée de la valeur locative - comment elle se calcule et s’apprécie - et une maîtrise des marchés, de leur fonctionnement et des marges de négociation qu’offrent les baux.

Objectifs :

• Rappeler les règles de droit qui s’appliquent en matière d’indexation et de révision (amiable et judiciaire, révision triennale, clause d’échelle mobile...)
• Expliquer les modalités de calcul de la valeur locative de marché - comment elle se définit, ses composants, sa sensibilité au marché, le poids de l’immeuble, de la fiscalité...
• Définir les modalités pratiques de la renégociation d’un bail : analyse du marché, points sur les clauses d’un bail, regard pratique
en savoir plus...
Durée : Effectif : Programme de la formation :
0.5 jour(s) / 3 heure(s) mini :  6 pers.
maxi : 20 pers.
cliquez sur l'icone ci-contre
pour télécharger la fiche programme.

 

 
 
 Sessions programmées 
 
dates : tarif : lieu du stage :
Du 22/09/2010 au 22/09/2010 400 € H.T. Business Immo Conférences & Formations 
Du 04/11/2010 au 04/11/2010 400 € H.T. Business Immo Conférences & Formations 

Ces dates ne vous conviennent pas et vous désirez recevoir une proposition commerciale :
Recevoir une proposition commerciale sur cette formation
Retour
Panier
 
 
Mois precedent Septembre 2010 Mois suivant
M
01
J
02
V
03
S
04
D
05
L
06
M
07
M
08
J
09
V
10
S
11
D
12
L
13
M
14
M
15
J
16
V
17
S
18
D
19
L
20
M
21
M
22
J
23
V
24
S
25
D
26
L
27
M
28
M
29
J
30

Du 22/09/2010 au 22/09/2010

langue : FR

lieu du stage : Business Immo Conférences & Formations  

 
 
 
 Formations dans la même famille 
  Droit de la construction : responsabilité et assurance ILC et ILAT : définition et usage des deux nouveux indices pour les baux commerciaux La réforme de l’article L-631-7 du CCH - De l’affectation à l'usage : bureaux et logements La VEFA (et le BEFA) en immobilier d'entreprise : vente et bail commercial en état futur d'achèvement Le bail vert : ses enjeux pour l’entreprise, locataire et employeur Le contrat de partenariat comme mode de valorisation de l'immobilier public : pratique et actualité Les contrats préparatoires à la vente immobilière Pratique des baux commerciaux en 2010 : nouveau contexte, nouveaux textes, nouveaux indices et jurisprudence  
Retour à la liste des formations
 
©Business Immo - 2009 - Autres sites : www.businessimmo.tv - www.businessimmo.info