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Objectifs :
La loi du 4 août 2008 dite LME a apporté de profondes évolutions au statut des baux commerciaux. L’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction a amené de nombreux preneurs à s’interroger sur l’opportunité de réviser les loyers de leurs baux. Deux nouveaux indices ont ainsi vu le jour. L’ILC et l’ILAT ont vocation à s’appliquer aux baux en
cours comme aux nouveaux baux. Comment sont constitués ces indices ? Comment les utiliser et pourquoi ? Comment les appliquer aux baux en cours et avec quelles conséquences ? |
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